Le service Eidos Premium est édité par Eidos (micro-entreprise).
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les abonnements payants à la plateforme Eidos, incluant les plans Professeur Individuel et les plans Établissement.
Les CGV s'appliquent à tout achat d'abonnement Premium, que le paiement soit effectué par carte bancaire (via Stripe) ou par virement bancaire (établissements publics).
Tous les prix incluent la TVA au taux de 20 %. La TVA est calculée automatiquement via Stripe Tax.
Un essai gratuit de 7 jours, sans carte bancaire, est proposé uniquement pour le plan Professeur Individuel. L'essai donne accès à l'ensemble des fonctionnalités Premium avec le quota de générations IA du plan Individuel (100 générations/mois).
À l'issue de l'essai, si aucun abonnement n'est souscrit, le compte revient automatiquement au plan gratuit. Les fiches et contrôles générés pendant l'essai restent accessibles en lecture seule.
Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la date d'anniversaire.
Les établissements publics peuvent régler par bon de commande et virement bancaire. Un devis est établi sur demande. L'abonnement est activé à réception du paiement.
L'abonnement mensuel est conclu pour une durée d'un mois, renouvelé tacitement. L'abonnement annuel est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelé tacitement.
La résiliation est possible à tout moment depuis le portail de gestion d'abonnement. L'accès Premium est maintenu jusqu'à la fin de la période payée.
Remboursement intégral si demande dans les 7 jours suivant le premier paiement, sans utilisation de génération IA. Pas de remboursement au-delà ou si des générations ont été consommées (article L221-28 du Code de la consommation).
Remboursement intégral dans les 14 jours si 0 génération consommée. Remboursement proratisé dans les 3 premiers mois sur demande motivée. Pas de remboursement au-delà de 3 mois.
Remboursement intégral dans les 7 jours (mensuel) ou 14 jours (annuel) si aucune clé de licence n'a été activée. Remboursement proratisé dans les 60 premiers jours (annuel) sur demande motivée.
Non remboursable une fois les clés de licence activées. Échange possible contre un avoir valable 12 mois en cas d'erreur de commande.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées sur les serveurs d'Eidos.
Eidos met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du service. Les contenus générés par l'IA sont des propositions pédagogiques que l'enseignant doit vérifier et adapter avant utilisation en classe.
Eidos ne peut être tenu responsable des interruptions de service liées à des maintenances, des pannes de prestataires tiers (Supabase, Stripe, Groq) ou des cas de force majeure.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Eidos.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Eidos se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les abonnés seront informés par email et notification in-app au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. Les CGV sont versionnées et archivées.
Dernière mise à jour : mars 2026 — Version 1.0